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2. Accès au site - Éligibilité : L'accès au site est réservé aux étudiants actuellement inscrits à l'Université de Mazenod. - Compte utilisateur : Vous devez avoir un compte utilisateur pour accéder aux résultats académiques. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

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6. Modifications du contrat Nous nous réservons le droit de modifier ce contrat à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les termes de ce contrat.

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8. Droit applicable Ce contrat est régi par le code du numérique, promulgué le 13 mars 2023. Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.